Vous avez acheté un terrain et vous souhaitez y construire votre maison ? Vous avez bien fait de vous renseigner avant de commencer les travaux ! En effet, il vous faudra au préalable obtenir un permis de construire auprès de votre mairie.
Pas de panique, cela ne devrait pas être trop compliqué. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un permis de construire pour votre terrain étape par étape.
Les conditions du permis de construire à votre commune
Commencez par vous renseigner sur les conditions du permis de construire à votre commune. Ces conditions peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment en ce qui concerne la surface du terrain ou la hauteur de la construction.
Vous devez également vérifier les règlements urbanistiques de votre commune. Ces règlements déterminent les conditions d’utilisation et de construction des bâtiments sur le territoire de la commune. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de l’administration communale.
Ensuite, vous devez déterminer la zone d’urbanisation de votre terrain. Les terrains situés en zone urbaine sont soumis à des règles plus strictes que les terrains en zone rurale. Vous pouvez obtenir ces informations auprès du service Urbanisme de votre commune.
Une fois que vous avez vérifié les règlements urbanistiques et déterminé la zone d’urbanisation de votre terrain, vous pouvez commencer à mettre en place les différentes étapes pour obtenir votre permis de construire.
Réunissez les documents nécessaires au dossier de demande
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions pour obtenir un permis de construire, il vous faudra réunir tous les documents nécessaires au dossier de demande. Ce dossier doit comprendre entre autres :
- Un plan des lieux (situation du terrain, emplacement des constructions)
- Des photos du terrain et des alentours
- Une description détaillée du projet de construction
Avoir un projet de construction bien ficelé n’est pas suffisant pour obtenir un permis de construire. Il vous faudra aussi réunir plusieurs documents complémentaires, notamment :
- Une notice descriptive du terrain ;
- Un plan cadastral ;
- Un certificat d’urbanisme ;
- Une déclaration préalable de travaux (le cas échéant) ;
- Un permis d’aménager (le cas échéant).
Pour cela, vous aurez besoin : – du formulaire Cerfa n°13406*02 , – du plan de situation du terrain (cadastre), – du plan des constructions projetées, – d’une notice explicative, – d’un relevé d’identité bancaire.
Conseil : n’oubliez pas que vous pouvez faire appel à un professionnel (architecte, BET…) pour vous accompagner dans votre démarche !
Déposez votre dossier complet auprès de la mairie
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier complet auprès de la mairie. N’oubliez pas de joindre également une lettre dans laquelle vous expliquez votre projet et pourquoi vous souhaitez obtenir un permis de construire. Vous recevrez une réception de dépôt de demande de permis de construire qui mentionnera la date à laquelle votre demande a été enregistrée. Vous serez ensuite informé par courrier de la décision d’octroi ou de refus du permis de construire.
Répondez aux éventuelles demandes complémentaires
Le service urbanisme de la mairie va ensuite instruire votre dossier et il se peut qu’il vous demande des informations complémentaires. Prenez le temps de répondre à ces demandes afin que votre dossier soit complet.
Une fois que vous avez envoyé votre dossier de demande de permis de construire, vous recevrez une notification de la mairie qui indiquera si votre dossier est complet ou s’il manque des éléments. Si votre dossier est incomplet, vous aurez un certain nombre de jours pour répondre aux demandes complémentaires. Il est important de répondre dans les délais impartis car sinon, votre demande sera automatiquement rejetée.
Pour répondre aux demandes complémentaires, il vous suffit de fournir les documents ou les informations requises par la mairie. Si vous ne savez pas comment procéder, n’hésitez pas à contacter la mairie directement pour obtenir des conseils et des astuces.
Conseil : pour gagner du temps, vous pouvez préparer votre dossier en suivant les instructions de la mairie avant de le soumettre. De cette façon, vous serez sûr que toutes les informations requises figurent dans votre dossier et que vous ne recevrez pas de demandes complémentaires.
Attendez la décision du service urbanisme de la mairie
Le permis de construire est un document officiel qui vous autorise à construire une nouvelle maison ou à effectuer des travaux importants sur votre propriété. Ce document est délivré par le service urbanisme de votre mairie.
Si vous souhaitez obtenir un permis de construire, vous devez d’abord déposer une demande auprès du service urbanisme de votre mairie. Le service urbanisme étudiera votre demande et prendra une décision dans les 60 jours suivant la réception de votre dossier complet.
Vous serez informé par courrier de la décision du service urbanisme. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un permis de construire. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier expliquant les raisons du refus.